Politique d’annulation et de remboursement

1. Objet de la politique d’annulation et de remboursement

La présente politique s’applique aux formations PECB présentées et commercialisées sur le site ANOHA, notamment les formations individuelles, les formations en ligne et les formations en groupe pour entreprises.

Elle précise les règles générales relatives à l’annulation, au report et au remboursement d’une inscription. Ces règles peuvent être complétées par les Conditions Générales de Vente, le devis, le bon de commande ou les conditions officielles applicables de PECB.

2. Droit de rétractation pour les clients consommateurs

Lorsqu’un client agit en qualité de consommateur et achète une formation à distance, il peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable. En principe, ce délai est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client doit transmettre une demande claire avant l’expiration du délai applicable, en indiquant son nom, ses coordonnées, la formation concernée et la date de commande.

Accès immédiat ou formation déjà commencée

Si le client demande un accès immédiat à une formation, à un contenu numérique, à une session ou à un support avant la fin du délai de rétractation, les conditions de remboursement peuvent être limitées selon l’état d’avancement de la prestation, les accès déjà transmis et les conditions applicables.

Lorsque la réglementation l’exige, une case de consentement spécifique pourra être demandée avant l’accès immédiat au contenu ou au service.

3. Clients professionnels et entreprises

Pour les clients professionnels, entreprises, organismes publics, associations ou organisations, les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont celles indiquées dans le devis, le bon de commande, les Conditions Générales de Vente ou l’accord conclu entre les parties.

En règle générale, une demande d’annulation ou de report doit être transmise le plus tôt possible, afin de vérifier les possibilités de modification avant la date prévue de formation ou avant la transmission des accès et documents.

4. Annulation avant le début de la formation

Une demande d’annulation reçue avant le début de la formation peut être étudiée selon la situation : type de formation, date prévue, statut de la commande, accès déjà envoyés, supports transmis, frais déjà engagés et conditions PECB applicables.

5. Report de formation

Lorsque cela est possible, ANOHA privilégie le report plutôt que l’annulation. Le report peut concerner une nouvelle date, une autre session, un autre participant ou un autre parcours de formation équivalent.

Toute demande de report doit être formulée par écrit via la page Contact, en précisant :

• la formation concernée ;
• le nom du participant ou de l’entreprise ;
• la date prévue initialement ;
• le motif de la demande ;
• la période souhaitée pour le report.

6. Conditions de remboursement des formations

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Le délai de traitement peut dépendre du prestataire de paiement, de la banque, de la vérification de la demande et des conditions applicables.

En cas de rétractation valable d’un consommateur, le remboursement doit être effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable.

7. Comment demander une annulation, un report ou un remboursement ?

Pour toute demande, veuillez utiliser la page Contact du site ANOHA et indiquer clairement l’objet de votre demande.

• Nom et prénom du participant ou nom de l’entreprise ;
• adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
• formation concernée ;
• date de commande ou référence de demande si disponible ;
• motif de la demande ;
• demande souhaitée : annulation, report ou remboursement.

8. Absence de garantie de remboursement automatique

L’envoi d’une demande d’annulation, de report ou de remboursement ne garantit pas automatiquement son acceptation. Chaque demande est examinée selon la réglementation applicable, les conditions contractuelles, les éventuels accès déjà fournis, les frais engagés et les conditions applicables de PECB.

9. Mise à jour de cette politique

ANOHA peut modifier cette politique afin de l’adapter à l’évolution de ses offres, de ses outils de paiement, des conditions PECB ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle disponible sur le site au moment de la commande, sauf disposition légale contraire.

Pour consulter les formations disponibles, vous pouvez accéder au catalogue des formations PECB. Pour une demande entreprise, consultez également la page formations PECB en groupe.